Conditions générales de vente

CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des Prestations et Évènements (indifféremment désignés aux présentes comme « Prestation(s) », « Évènement(s) » ou « Service(s) ») proposés par le Prestataire ci-après désigné à l’article OBJET-INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE et identifié par la dénomination sociale et, le cas échéant, le nom commercial « E-POTTOK », aux consommateurs et clients non professionnels (désignés comme « Le Client(e) » ou « Les Client(e)s »), par l’intermédiaire du site internet E-POTTOK accessible par l’U.R.L https://epottok.fr

Les caractéristiques principales des Prestations et Évènements proposés à la vente sont présentés sur le site internet susmentionné du Prestataire. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un(e) Prestation ou Évènement est de la seule responsabilité du Client. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation Prestations et Évènements. Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet ou tout autre moyen de communication, avant toute transaction avec le Client.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les présentes C.G.V concernent uniquement les relations entre le Prestataire et le Client, lequel reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations et Évènements proposés, soit sur le site internet susmentionné, soit par tout autre moyen de conclusion du contrat. Sauf stipulation spécifique contraire, elles ne régissent pas les relations avec les partenaires du Prestataire, ni les modalités d’utilisation du site internet susmentionné E-POTTOK, ces dernières étant définies dans les Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U), et que les présentes C.G.V complètent. 

Les C.G.V pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. La validation de la commande de Prestations et Évènements par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes C.G.V.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes C.G.V et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet   https://epottok.fr. 

 

OBJET – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

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Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes C.G.V et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes : 

-  les caractéristiques essentielles des Prestations et Événements, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ; 

- le prix des Prestations et Événements et des frais annexes le cas échéant ; 

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Prestations et Évènements commandés ;

-  les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ; 

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; 

- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; 

-  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 

-  les informations relatives à l’absence de droit de rétractation, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

-  les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour toute personne de commander sur le site Internet https://epottok.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la société E-POTTOK. Les coordonnées de la société propriétaire et éditrice de la plateforme E-POTTOK via le site internet https://epottok.fr sont les suivantes : E-POTTOK, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000,00 euros, dont le siège social est situé à SAINT-JEAN-LE-VIEUX (64220), Chez Association Indar Lutxiborda, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 990 010 860 ;  Téléphone : 0619029539 ; Courriel : contact@epottok.fr ; TVA intracommunautaire FR68990010860.

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CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS ET ÉVÉNEMENTS VENDUS PAR LE PRESTATAIRE SUR LE SITE : https://epottok.fr

Le Client est informé de ce que le Prestataire propose des Prestations et Évènements, ayant pour objet principal la réalisation de randonnées, accompagnées, en véhicules électriques. Quatre formules sont proposées au Client : 

« EGUNSENTIA » :

Cette Prestation est basée sur le concept d’une excursion réalisée à l’aube, aux fins de découvrir la nature au lever du jour. Cette Prestation d’une durée de trois heures trente (3H30)comprend : l’explication sur le déroulement de l’excursion et la prise en main du véhicule, la mise en route, arrêts prévus sur les différents points d’observation, la fourniture d’une collation de type « petit-déjeuner », le retour au lieu de départ. 

 

« ARGIA » :

Cette Prestation est basée sur le concept d’une excursion dans la matinée, aux fins de découvrir la nature la nature. Cette Prestation d’une durée de deux heures trente (2H30)comprend : l’explication sur le déroulement de l’excursion et la prise en main du véhicule, la mise en route, arrêts prévus sur les différents points d’observation, le retour au lieu de départ. 

 

« ASKARI » :

Cette Prestation est basée sur le concept d’une excursion réalisée dans l’après-midi, aux fins de découvrir la nature dans l’après-midi. Cette Prestation d’une durée de trois heures (3h) comprend : l’explication sur le déroulement de l’excursion et la prise en main du véhicule, la mise en route, arrêts prévus sur les différents points d’observation, la fourniture d’une collation de type « goûter sucré », le retour au lieu de départ. 

 

« LINA REN IZARRA » :

Cette Prestation est basée sur le concept d’une excursion réalisée au crépuscule, aux fins de découvrir la nature au coucher du soleil. Cette Prestation d’une durée de trois heures trente (3H30)comprend : l’explication sur le déroulement de l’excursion et la prise en main du véhicule, la mise en route, arrêts prévus sur les différents points d’observation, la fourniture d’une collation de type « apéritif dînatoire », le retour au lieu de départ. 

 

« ZURETAKO » :

Cette Prestation est basée sur le concept d’une excursion personnalisée en fonction de la demande spécifique du Client. Cette Prestation fait l’objet, le cas échéant, d’une description formalisée soit par des conditions particulières complétant les présentes C.G.V, soit dans tout autre document utile. 

 

Les prestations sont proposées soit à une personne seule, soit à un groupe de personnes dont le nombre total doit être inférieur ou égal à neuf (9), et qui sera/seront toujours accompagnée(s) du Prestataire. Pour des raisons intrinsèques aux caractéristiques techniques des véhicules utilisés, à l’organisation ainsi qu’à la sécurité de la Prestation, il est indispensable qu’au moins la moitié des participants comprenant le groupe Client soit titulaire et en possession d’un permis de conduire (PERMIS B) en cours de validité et soit apte à la conduite d’un véhicule à moteur, le jour de la Prestation. 

Le Client est informé et accepte que, s’il souhaite ou doit conduire un véhicule, il doit justifier être titulaire d’un permis de conduire (PERMIS B) en cours de validité, l’avoir en sa possession et déclarer être apte à la conduite d’un véhicule à moteur le jour de la Prestation. Tout Client qui ne satisferait pas à ces conditions ne pourrait en aucun cas piloter un véhicule. Il est expressément rappelé que ces conditions sont destinées à la meilleure information du client, la fourniture de prestations adaptées et le respect de la réglementation afférente à la circulation sur la voie publique, et qu’elle est donc fondée sur un motif légitime au sens de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, en raison de la particularité des Prestations proposées, afin de prévenir et d’éviter toute difficulté, risque ou méprise pouvant résulter de la participation de personnes dont la situation ne permettrait pas d’envisager la conduite des véhicules électriques utilisés pendant la Prestation. En conséquence, les conditions ci-avant exigées ne sauraient constituer une discrimination au sens des articles 225-1 et suivants du Code pénal et entre dans le champ de l’exonération visée à l’article 225-3 4° du même Code. 

 

Le Client est informé et accepte de participer à l’évènement avec des chaussures fermées et une tenue adaptée à l’activité et à la météorologie le jour de la Prestation. Il est expressément rappelé que cette conditions est destinée à la meilleure information du client et la fourniture d’une prestation adaptée, et qu’elle est donc fondée sur un motif légitime au sens de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, en raison de la particularité des Prestations proposées et afin de prévenir et d’éviter toute difficulté ou risque pouvant résulter de la participation de personnes dont la tenue vestimentaire ne permettrait pas d’envisager le déroulement de l’excursion dans des conditions satisfaisantes. 

 

Le Client est informé et accepte de signaler au Prestataire, au moins vingt-quatre (24) heures avant la Prestation incluant une collation, toute intolérance ou difficulté de nature alimentaire. Il est expressément rappelé que cette condition est destinée à la meilleure information du client et la fourniture d’une collation adaptée, et qu’elle est donc fondée sur un motif légitime au sens de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, en raison de la particularité des Prestations proposées et afin de 

prévenir et d’éviter toute difficulté ou risque pouvant résulter de la consommation la collation proposée par le Prestataire. En conséquence, la condition ci-avant exigée ne saurait constituer une discrimination au sens des articles 225-1 et suivants du Code pénal et entre dans le champ de l’exonération visée à l’article 225-3 4° du même Code. Le Client est informé et accepte que la non-consommation de la collation proposée n'entraîne pas de réduction de prix et que la collation ne constitue pas une obligation essentielle de la Prestation commandée. 

 

Le Client est également informé et accepte que les Prestations soient strictement interdites aux mineurs de moins de quatre (4) ans, et que les mineurs âgés de quatre (4) ans ou plus devront nécessairement être accompagnés par une personne majeure ayant elle-même commandé en tant que Client. Si le Client majeur accompagnant le Client mineur n’est pas le titulaire de l’autorité parentale à l’égard de ce dernier, il devra justifier auprès du Prestataire d’une autorisation expresse et écrite délivrée par le ou les titulaires(s) de l’autorité parentale, et comprenant un document d’identité en cours de validité (C.N.I ou Passeport) du Client mineur, du titulaire de l’autorité parentale, et du Client accompagnant s’il n’est pas lui-même titulaire de l’autorité parentale. Le Client doit également se munir d’un réhausseur à la norme R129 pour toute participation d’un enfant âgé de 4 à 10 ans. Il est expressément rappelé que cette restriction en raison de l’âge du Client est fondée sur un motif légitime au sens de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, en raison des considérations liées à l’application des règles régissant la capacité et l’état des personnes visées aux articles 388 et suivants du Code civil et afin de prévenir et d’éviter toute difficulté ou méprise pouvant résulter de la participation de personnes mineures aux Prestations, tout particulièrement en considération de la prévention et de la préservation de sécurité physique et psychique des mineurs, du droit au respect de la vie privée et de la décence dans la participation aux excursions proposées. En conséquence, l’exclusion ci-avant justifiée fondée sur l’âge de la clientèle et les exigences inhérentes ne sauraient constituer une discrimination au sens des articles 225-1 et suivants du Code pénal et entre dans le champ de l’exonération visée à l’article 225-3 4° du même Code. 

En tout état de cause, le(s) Client(s) majeur(s) accompagnant l’enfant à l’Évènement conserve l’entière responsabilité de l’enfant participant, tant pour ce qui concerne les faits de celui-ci que pour ce qui concerne sa participation à la Prestation. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être responsable des conséquences de la participation de l’enfant à l’Évènement, sauf disposition légale et d’ordre public contraire. 

 

Le Client s’engage à informer le Prestataire, au moment de la passation de la commande, de la présence d’un ou plusieurs enfant(s) mineur(s), d’une ou plusieurs personne(s) à mobilité réduite et/ou d’un ou plusieurs animal/animaux de compagnie. Il est expressément rappelé que cette obligation est fondée sur un motif légitime au sens de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, en raison des considérations afin de permettre la bonne organisation de la Prestation, de prévenir et d’éviter toute difficulté ou méprise pouvant résulter de la participation de personnes mineures, de personnes atteintes d’un handicap, ou d’animaux aux Prestations, tout particulièrement en considération de la prévention et de la préservation de sécurité physique et psychique des individus et des animaux, du droit au respect de la vie privée et de la décence dans la participation aux excursions proposées. En conséquence, l’information préalable précitée ne sauraient constituer une discrimination au sens des articles 225-1 et suivants du Code pénal et entre dans le champ de l’exonération visée à l’article 225-3 4° du même Code. 

 

Le Client est informé qu’une personne qui n’a pas la possibilité de rester assise dans le véhicule utilisé pendant la Prestation, sans aménagement spécifique ou contrainte particulière ne peut en aucun cas participer à la Prestation.  Il est expressément rappelé que cette obligation est fondée sur un motif légitime au sens de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, en raison des considérations afin de permettre la bonne organisation de la Prestation, de prévenir et d’éviter toute difficulté ou méprise pouvant résulter de la participation de personnes à la Prestation, tout particulièrement en considération de la prévention et de la préservation de sécurité physique et psychique des individus, du droit au respect de la vie privée et de la décence dans la participation aux excursions proposées. En conséquence, l’information préalable précitée ne sauraient constituer une discrimination au sens des articles 225-1 et suivants du Code pénal et entre dans le champ de l’exonération visée à l’article 225-3 4° du même Code. 

 

Le Client consent et s’engage à déclarer et informer le Prestataire, au plus tard au moment de l’accès à l'événement, d’une situation administrative, juridique ou médicale de nature à empêcher sa participation à la Prestation commandée. 

 

Le Client est informé et accepte que toute contradiction ou violation des restrictions ou conditions ci-avant convenues entraînera immédiatement et sans droit à remboursement le refus de sa participation et d’entrée à l'Événement ou la Prestation concernée, ou son exclusion de l'Événement ou de la prestation. 

Les Prestations et Évènements ainsi proposés à la vente sur le site https://epottok.fr et directement par le Prestataire font l'objet d'un descriptif détaillé permettant au Client de connaître les caractéristiques principales des Prestations et Évènements, et notamment les spécifications afférentes à leur coût, leur durée, et à la zone géographique dans laquelle ils se situent. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. 

Le choix et l'achat de Prestations et Évènements relèvent de la seule responsabilité du Client. Par l’acceptation des présentes, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour commander sur le  site https://epottok.fr  (ou être représenté par son représentant légal s’agissant d’une Prestation ou Évènement commandé(e) par un Client mineur) ou directement auprès du Prestataire, avoir conscience que les Prestations et Évènements vendus sur le site https://epottok.fr  ne sont pas conçus sur mesure à la demande du Client sauf stipulation particulière contraire (formule « Zuretako »), et que les Prestations et Évènements sont décrits dans leurs caractéristiques essentielles sur la fiche correspondante mise en ligne sur le site https://epottok.fr

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l'importateur du ou des Prestations et Évènements concernés. Le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. 

L’U.R.L du site https://epottok.fr étant par principe accessible en tout lieu, quel que soit le lieu depuis lequel le Client commande la/le(s) Prestation(s) ou Évènement(s), l’acceptation des présentes C.G.V emporte reconnaissance par le Client de ce qu’il maîtrise la langue française ou qu’il les a faites traduire préalablement à la commande les présentes C.G.V dans une langue qu’il maîtrise.

Les photographies et graphismes présentés sur le site https://epottok.fr  ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société E-POTTOK. 

 

DUREE DE VALIDITE DE L’OFFRE DE PRESTATIONS 

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Les offres de Prestations et Évènements s'entendent dans la limite de la disponibilité du Prestataire annoncée sur le calendrier publié sur le site https://epottok.fr , pour chaque Prestation telle que précisée lors de la passation de la commande. Le Prestataire ne saurait être responsable des aléas et erreurs afférents à la connexion du Client au réseau Internet, ni aux modalités de mise à jour des serveurs et de transmission des données de nature à affecter la disponibilité des Prestations et Évènements ou la validation des commandes.

 

COMMANDES

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Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://epottok.fr les Prestations et Évènements qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : choix d’une Prestation ou Évènement en cliquant sur le lien correspondant « RÉSERVER », renseignement des informations attendues concernant le Client et les participants, validation de la commande depuis l’annonce ou le panier, prise de connaissance des C.G.V et C.G.U Clients établies par le Prestataire ainsi que des C.G.V et le cas échéant C.G.U du partenaire de paiement, choix des modalités de paiement, formalisation de la commande en cliquant sur l’onglet de paiement.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. L'enregistrement d'une commande sur le site https://epottok.fr  est réalisé lorsque le Client accepte les présentes C.G.V en cochant la case prévue à cet effet, qu’il valide sa commande et qu’il réalise le paiement en ligne. La validation et le paiement impliquent l'acceptation de l'intégralité des présentes C.G.V. Un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande lui est immédiatement envoyé ainsi que la facture afférente. 

En cas d’utilisation d’un moyen de paiement autre que le paiement en ligne par carte bancaire (cf. article PAIEMENT), la commande du Client n’est validée que le jour de la réception du paiement par le Prestataire. 

En l'absence de réception par le Client du courriel de confirmation de paiement, la commande n’est pas validée, l’engagement contractuel n’est pas formalisé et le compte bancaire du Client n'est pas débité. Il lui appartient alors de renouveler sa commande. 

Une fois confirmée et validée dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable et ne peut être annulée ni remboursée, hors les conditions prévues aux présentes C.G.V. 

 

TARIFS

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Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site https://epottok.fr  figurant sur la fiche descriptive de chaque Prestation et Évènement. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (H.T) et toutes taxes comprises (T.T.C), et ne tiennent pas compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire. 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet https://epottok.fr , le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais à éventuellement engager pour se rendre sur le lieu des Prestations et Événements et acheter les vêtements et accessoires nécessaires à la participation à la Prestation. Les tarifs proposées par le Prestataire ne comprennent le coût afférent à l’achat par le Client de biens ou services proposés lors de la Prestation lorsque celle-ci comprend la visite ou l’intervention d’un partenaire du Prestataire. Ces coûts supplémentaires sont à la charge intégrale et exclusive du Client.  

 

PAIEMENT

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Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande de la Prestation ou Événement, selon les modalités précisées à l’article « COMMANDES » ci-dessus stipulées. Les modalités de paiement sont les suivantes :  

-  par cartes bancaires acceptées par le partenaire de paiement en ligne du Prestataire (« CARTE BLEUE », « VISA », « EUROCARD », « MASTERCARD ») utilisé par le Prestataire pour permettre le paiement des Prestations et Évènements proposés. En cas de contradiction(s) entre les C.G.V du Prestataire et celles du partenaire, les présentes C.G.V seront les seules applicables. En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des modalités de réalisation et des conséquences du paiement effectué par le Client au moyen du système du partenaire de paiement en ligne dont il n’est pas l’éditeur et sur lequel il ne dispose ni de droits ni de pouvoir de gestion.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes selon les conditions de la du partenaire de paiement et les garanties proposées par son établissement bancaire le cas échéant.

- par virement bancaire selon facture émise par le Prestataire. Pour utiliser ce mode de paiement, le Client doit le demander par courriel (à l’adresse : contact@epottok.fr. A réception, le Prestataire enverra la facture au Client ainsi qu’un RIB du compte bancaire vers lequel le paiement doit être effectué. 

- par chèques-vacances ; 

- par carte-cadeau prépayées auprès du Prestataire et bon-cadeau Pays Basque au Cœur ; 

- espèces.

Les paiements effectués par le Client sont portables au siège du Prestataire et ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de refuser la commande en cours effectuée par le Client. 

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 

ACCES ET INFORMATIONS SUR LES PRESTATIONS ET ÉVÉNEMENTS 

Le Client doit se présenter au lieu de départ sis à UHART-CIZE, 31 Chemin de Lantokioa, le jour de la Prestation .

Eu égard à la nature des Prestations et Évènements proposés par le Prestataire qui sont tributaires de la météorologie et de la situation des lieux sur lesquels les Prestations sont organisées, si ces conditions ne permettent pas la bonne réalisation de la Prestation le jour prévu le Prestataire pourra soit la reporter, soit l’annuler, soit la modifier. 

Le Client est informé et accepte que le non-respect par lui-même ou des participant à la Prestation des présentes C.G.V ou la survenance d’une situation prévue par les présentes ou résultant de l’application des règles de droit commun justifiera le refus par le Prestataire de réaliser la Prestation, sans droit à remboursement ni indemnisation pour le Client.  

 

DROIT DE RÉTRACTATION/ANNULATION DE COMMANDE

Conformément aux dispositions légales en vigueur et compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne sont pas soumises à un droit de rétractation. En effet, conformément aux dispositions de l’article L. 211-28 12° du Code de la consommation, l’objet des Prestations et Évènements proposés par le Prestataire consistent en des activités de loisirs qui doivent être fournis à une date déterminée, justifiant l’exclusion d’un droit de rétractation de droit commun. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes C.G.V. 

En tout état de cause, la société E-POTTOK ne pourra être tenue pour responsable par le Client de l’absence d’exercice du droit de rétractation par le Client. 

Nonobstant l’exclusion du droit légal de rétractation, le Client a la possibilité soit de modifier soit d’annuler sa commande et dans ce dernier cas d’en obtenir le remboursement, lorsque la demande de modification ou d’annulation et de remboursement est formalisée par écrit et réceptionnée par le Prestataire au plus tard soixante-douze heures (72) heures avant le début de la Prestation. 

 

RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE - GARANTIE

Les Prestations et Évènements vendus par l'intermédiaire du site https://epottok.fr  et par le Prestataire directement sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de réalisation des Prestations et Évènements commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes C.G.V.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, de l'existence des vices ou défauts ou d’un droit à garantie dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter du jour de la Prestation ou de l’Évènement, par écrit envoyé par courriel dans les délais susmentionnés à l’adresse : contact@epottok.fr. Il est rappelé que faute pour le Client d’émettre une réclamation écrite dans les formes précitées, les Prestations et Évènements commandés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir les Services et que pourrait proposer le Prestataire. 

Le Prestataire remboursera la Prestation ou l'Événement commandé et jugé défectueux ou bien proposera un avoir sur un autre Prestation ou l'Événement à venir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Prestations et Évènements effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

La responsabilité ou la garantie du Prestataire ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

-  non-respect de la législation du pays depuis lequel le Service est commandé, qu'il appartient au Client de vérifier,

-  en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut de respect des règles imposées par le Prestataire ou ses partenaires de la part du Client, 

- En cas de fait dommageable d’un enfant à l’Évènement, sauf disposition légale et d’ordre public contraire ; 

- En cas de non-déclaration, de fausse déclaration ou de dissimulation d’un état physique et/ou psychique incompatible avec la réalisation de la Prestation, 

- En cas d'accident ou de force majeure,

- En cas d’absence de caractérisation de la non-conformité ou du vice caché, 

- En cas de faute ou négligence d’un ou plusieurs partenaire(s) du Prestataire.

La garantie du Prestataire est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Prestations et Évènements non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de toute autre conséquence ou poste de préjudice invoqué par le Client.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

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En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par le site https://epottok.fr et par le Prestataire sont nécessaires à la passation et au traitement de sa commande, ainsi qu’à garantir la participation et l’accès aux Prestations et Évènements proposés par le Prestataire.

Ces données sont communiquées aux collaborateurs internes du Prestataire afin de leur permettre de procéder à l'exécution du contrat et au traitement des commandes des Clients en ce compris la participation aux Prestations et Évènements ci-avant détaillés. En outre, le Client accepte expressément de recevoir à l’adresse de courriel qu’il aura fournie les demandes de retour après la participation aux Prestations et Évènements commandé(e)s, ainsi que les informations et offres promotionnelles concernant les services proposés par le Prestataire. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins. 

Le Prestataire s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site https://epottok.fr  répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Le Client dispose en conséquence du droit de demander à tout moment la désinscription à l’envoi à son adresse de courriel de toute offre promotionnelle susmentionnée. L’exercice de ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités suivantes : soit directement auprès du Prestataire selon les modalités prévues par celui-ci et portées à la connaissance du Client, soit par tout support écrit formalisant intelligiblement la demande ainsi que son objet, adressée à : S.A.S.U E-POTTOK, dont le siège social est situé SAINT-JEAN-LE-VIEUX (64220), Chez Association Indar Lutxiborda; le responsable du fichier est Monsieur Olivier PAGADOY (contact@epottok.fr). 

Les données sont archivées pendant un délai de cinq années à compter de la validation de la commande.

Le Client, constatant qu'une violation au Règlement Général sur la Protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.

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DROIT APPLICABLE – LANGUE

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Les présentes C.G.V et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, y compris lorsque le Client commande depuis un pays n’étant pas de droit français. Les présentes C.G.V sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige, y compris lorsque le Client commande depuis un pays dont la langue officielle n’est pas le français et/ou si le Client fait procéder à la traduction des présentes de sa propre initiative. 

 

DROIT A L’IMAGE ET AUTORISATION D’UTILISATION DE SUPPORTS FIXANT L’IMAGE ET LA VOIX DU CLIENT

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Le Client est préalablement informé et consent expressément à ce que les Prestations et Évènements proposé(e)s par le Prestataire fassent l’objet d’enregistrements audiovisuels ou photographiques, utilisés à des fins commerciales et publicitaires par le Prestataire. 

Le Client est informé et accepte en conséquence que, dans le cadre de sa participation à la Prestation ou à l’Évènement commandé, son image puisse être fixée et enregistrée sur un support technique de type vidéographique ou photographique. 

Le Client est informé et accepte que toute vidéo ou photographie sur laquelle il figurerait puisse être reproduite ou diffusée sur les supports numériques ou physiques suivants : site internet du Prestataire https://epottok.fr , page FACEBOOK du Prestataire (https:// www.facebook.com/epottok/), compte INSTAGRAM (https://www.instagram.com/epottok/), page LINKEDIN du Prestataire (https://linkedin.com/company/106473986/admin/dashboard/), compte TIKTOK (https://tiktok.com/@epottok)) ainsi que tous les sites internet des partenaires ou annonceurs du Prestataire.

Le Client est informé et accepte que toute vidéo ou photographie sur laquelle il apparaît pourra être utilisée dans les conditions susmentionnées ou dans tout document de nature contractuelle, et ce pendant un délai de dix (10) ans à compter de la commande. Lorsque l’image concerne un Client ou participant mineur, une autorisation spécifique sera établie par le ou les titulaire(s) de l’autorité parentale.  

Enfin, le Client est informé et consent à ce que le Prestataire puisse utiliser tout document fixant son image dans les conditions visées aux présentes C.G.V ou dans tout document de nature contractuelle, à titre gratuit, sans que cela ne donne donc lieu à rémunération pour le client ni ne puisse être considéré comme constitutif d’une atteinte à la vie privée du Client. L’accord du Client quant à l’utilisation de son image est donné sans préjudice de l’exercice de ses droits concernant la protection des données personnelles susmentionné. 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

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Le contenu du site https://epottok.fr  est la propriété de la société E-POTTOK et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

La marque « E-POTTOK » est la propriété de la société E-POTTOK, et a fait l’objet d’un dépôt le 22/12/2024 sous le numéro 5108014 et pour la classe 41.

 

IMPRÉVISION

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En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

 

FORCE MAJEURE 

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Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. La Partie constatant l'événement de force majeure devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles.

Si l'empêchement est définitif, le contrat sera résolu après l'envoi d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Par conséquent, la commande sera considérée comme annulée selon les dispositions de l'article ANNULATION DE COMMANDE.

En tout état de cause, la société E-POTTOK ne pourra être tenue pour responsable par le Client de l’annulation de la commande résultant d’un cas de force majeure. 

Le Client est informé et accepte qu’outre la définition de la force majeure telle qu’elle résulte des règles de droit positif applicables, constitueront un cas de force majeure les situations suivantes sans que cette liste ne soit exhaustive ni limitative : intempéries et conditions météorologiques défavorables, défaillance du réseau électrique empêchant la recharge des véhicules, avarie(s) ou difficulté(s) affectant la flotte de véhicules du Prestataire et de nature à empêcher leur utilisation pour réaliser la Prestation, impossibilité d’accéder aux sites d’observations prévus pour la Prestation. 

 

NULLITÉ PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

LITIGE 

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Tous les litiges sont directement réglés entre le Client et le Prestataire, à charge pour le plus diligent d’aviser l’autre partie à titre d’information, par tous moyens écrit (lettre R.A.R ou courriel). Le Client et le Prestataire feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. cons., art. L. 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes le cas échéant, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être transmis préalablement via la procédure visée ci-dessus (réclamation préalable directement introduite auprès du Prestataire) avant toute demande de médiation.

A défaut d’issue amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

 

Date et signature du client

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Le Client est informé et consent à ce que l’acceptation des présentes C.G.V résultent de leur lecture et de la manifestation de son accord par un procédé de « clic » en ligne, dans le cadre de la passation de commande ci-avant détaillée. Il en résulte que les présentes C.G.V. seront réputées avoir été lues, comprises et acceptées, préalablement à la validation de la commande, le fait de valider l’acceptation par un « clic » valant signature du Client. 

En cas de commande et de paiement réalisés par le Client par un autre moyen que le paiement en ligne sur le site internet du Prestataire, leur acceptation résulte soit de la signature des présentes par le Client, soit de la remise du paiement au Prestataire qui succède nécessairement à l’acceptation des présentes.