CONDITIONS D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION CLIENTS - S.A.S.U E-POTTOK
OBJET
La société E-POTTOK (désignée aux présentes comme « le Prestataire ») a pour vocation de proposer des Prestations et Évènements (indifféremment désignés aux présentes comme « Prestation(s) », « Évènement(s) » ou « Service(s) ») sur le site internet E-POTTOK accessible par l’U.R.L https://epottok.fr
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « C.G.U ») définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire met à la disposition des Clients et des Partenaires le cas échéant les outils technologiques leur permettant d'acquérir, par son intermédiaire, les Prestations proposées à la vente sur le site Internet https://epottok.fr
Elles complètent les Conditions Générales de Vente (C.G.V) qui régissent les ventes réalisées entre les Clients et le Prestataire et qui doivent être acceptées par le Client pour utiliser les services du Prestataire, au moyen d'une validation lors de son enregistrement sur le site Internet https://epottok.fr et à l'occasion de chaque commande réalisée sur le site précité.
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Clients et, le cas échéant, des Partenaires par le Prestataire. Ces outils permettent aux Clients de s'inscrire sur le site Internet https://epottok.fr, de prendre connaissance des Prestations et Évènements proposés, de commander Prestations et Évènements, d'en régler le prix, d'en obtenir la justification sous forme de billet numérique, de suivre le cas échéant la description, l’évolution et les informations données sur les Prestations et Évènements commandés et sur les Services proposés et de communiquer avec le Prestataire si nécessaire.
Les présentes C.G.U, comme les C.G.V sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://epottok.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les C.G.U pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Le Client comme le Partenaire est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. La validation de la commande de produits par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes C.G.U.
SERVICES PROPOSES PAR E-POTTOK
Le Client comme le Partenaire est informé de ce que le Prestataire propose des Prestations et Évènements à destination des consommateurs et clients non professionnels ayant pour objet principal la réalisation de randonnées, accompagnées, en véhicules électriques, soit sur la base d’un concept prédéfini par le Prestataire, soit sur la base d’un concept personnalisé à la demande du Client. Les Prestations et Évènements proposés par le Prestataire sont décrits sur le site internet https://epottok.fr et soumis aux C.G.V du Prestataire.
Le Client s’engage à effectuer de bonne foi toutes les opérations d'achat conclues avec le Prestataire par l'intermédiaire du site internet susmentionné.
L'utilisation du site E-POTTOK est gratuite pour les Clients comme pour les Partenaires (hors coûts éventuels de connexion facturés par l'opérateur, hors le coût afférent à la commande de Prestations et Évènements passées par le Client) et sans obligation d'achat.
Seule la commande au Prestataire de Prestations et Événements et, le cas échéant, de Services annexes, est payant, selon les conditions prévues aux C.G.V du Prestataire, que le Client accepte également lorsqu'il passe une commande par l'intermédiaire du Prestataire E-POTTOK.
Pour utiliser les services de la société E-POTTOK, le Client doit accepter les présentes C.G.U. Le Client est seul responsable de l'utilisation du site internet et de l'accès à E-POTTOK, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée. Toute utilisation frauduleuse dont aurait connaissance le Client doit immédiatement être notifiée par écrit à la société E-POTTOK. En cas de non-respect des présentes C.G.U par le Client, la société E-POTTOK pourra interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.
INFORMATION PRECONTRACTUELLE
Le fait pour toute personne d’utiliser le site Internet https://epottok.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes C.G.U, ce qui est expressément reconnu par le Client comme par le Partenaire, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la société E-POTTOK. Les coordonnées de la société propriétaire et éditrice de la plateforme E-POTTOK via le site internet https://epottok.fr sont les suivantes : E-POTTOK, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000,00 euros, dont le siège social est situé à SAINT-JEAN-LE-VIEUX (64220), Chez Association Indar Lutxiborda, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 990 010 860 ; Téléphone : 0619029539 ; Courriel : contact@epottok.fr ; TVA intracommunautaire FR68990010860.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Prestataire (société E-POTTOK à l'égard du Client ou Partenaire utilisateur du site susmentionné ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Client ou au Partenaire un préjudice direct, actuel et certain, dans la limite de ce qui est prévu par les C.G.V du Prestataire, et à l'exclusion de tout préjudice indirect découlant de la navigation, de la passation de commande ou de l’inscription et d’une façon générale par l’utilisation du site https://epottok.fr
La responsabilité du Prestataire est exclue en cas de mauvaise utilisation par le Client ou par le Partenaire des services proposés ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
Le Client est informé et consent à ce que le Prestataire ne puisse être tenu pour responsable des modalités de réalisation et des conséquences du paiement effectué par le Client au moyen du système de paiement proposé par un professionnel indépendant dont il n’est pas l’éditeur et sur lequel il ne dispose ni de droits ni de pouvoir de gestion.
Le Client est seul responsable de l'utilisation des services du Prestataire, notamment des appréciations qu'il fait sur le site Internet https://epottok.fr quant aux Prestations et Évènements proposés à la vente, leur prix et leur contenu, et s'engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager le Prestataire de tout dommage, perte, manque à gagner, qu'il pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation par le Client.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par le site https://epottok.fr et par le Prestataire sont nécessaires à la passation et au traitement de sa commande, ainsi qu’à garantir la participation et l’accès aux Prestations et Évènements proposés par le Prestataire.
Les données des Clients sont communiquées aux collaborateurs internes du Prestataire afin de leur permettre de procéder à l'exécution du contrat et au traitement des commandes des Clients en ce compris la participation aux Prestations et Évènements. En outre, le Client accepte expressément de recevoir à l’adresse de courriel qu’il aura fournie les demandes de retour après la participation aux Prestations et Évènements commandé(e)s, ainsi que les informations et offres promotionnelles concernant les services proposés par le Prestataire et, le cas échéant, par ses partenaires. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.
Le Prestataire s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site https://epottok.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client comme le Partenaire dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Le Client dispose en conséquence du droit de demander à tout moment la désinscription à l’envoi à son adresse de courriel de toute offre promotionnelle susmentionnée. L’exercice de ce droit peut être exercé pour le Client comme pour le Partenaire dans les conditions et selon les modalités suivantes : soit directement auprès du Prestataire selon les modalités prévues par celui-ci et portées à la connaissance du Client ou du Partenaire, soit par tout support écrit formalisant intelligiblement la demande ainsi que son objet, adressée à :
E-POTTOK, prise en la personne de M. Olivier PAGADOY, dont le siège social est situé à SAINT-JEAN-LE-VIEUX (64220), Chez Association Indar Lutxiborda, Le responsable du fichier est Monsieur Olivier PAGADOY (contact@epottok.fr).
Les données sont archivées pendant un délai de cinq années à compter de la validation de la commande.
Le Client comme le Partenaire, constatant qu'une violation au Règlement Général sur la Protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://epottok.fr est la propriété de la société E-POTTOK et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
La marque « E-POTTOK » est la propriété de la société E-POTTOK, et a fait l’objet d’un dépôt le 22/12/2024 sous le numéro 5108014 et pour la classe 41.
DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes C.G.U et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, y compris lorsque le Client comme le Partenaire commande depuis un pays n’étant pas de droit français. Les présentes C.G.U sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige, y compris lorsque le Client comme le Partenaire commande depuis un pays dont la langue officielle n’est pas le français et/ou si le Client comme le Partenaire fait procéder à la traduction des présentes de sa propre initiative.
NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
LITIGE
Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes C.G.U relève des juridictions françaises.
Les réclamations doivent être adressées par écrit (lettre R.A.R ou courriel). Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la conclusion, l’exécution ou la remise en cause d’un contrat entre le Client et le Prestataire doit être réglé conformément aux C.G.V du Prestataire.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. cons., art. L. 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes le cas échéant, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être transmis préalablement via la procédure visée ci-dessus (réclamation préalable directement introduite auprès du Prestataire) avant toute demande de médiation.
Date et signature du client/partenaire
Le Client est informé et consent à ce que l’acceptation des présentes C.G.U résultent de leur lecture et de la manifestation de son accord par un procédé de « clic » en ligne, dans le cadre de la passation de commande ci-avant détaillée. Il en résulte que les présentes C.G.U. seront réputées avoir été lues, comprises et acceptées, préalablement à la validation de la commande, le fait de valider l’acceptation par un « clic » valant signature du Client.